Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gaëtan du COSQUER – 15 avenue Pierre Mendès France – Les Rives de l’Orne – 14000 CAEN
SIRET :  403 278 245 00028
Inscription au tableau de l’ordre : 10000572890
Créateur : Land Dentiste
Responsable publication : Gaëtan du COSQUER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaëtan du COSQUER
Hébergeur : SARL Haisoft – 7 rue Vieille Levée – 45100 Orléans FRANCE.

Composition du comité éditorial & scientifique

Président du comité scientifique : Edmond Binhas

Membres du Comité scientifique : Thierry Fareau, Régis Nègre, Corinne Sansilvestri, Matthieu Ternois, Anne-Sophie Vicq-Bauza, Frédérique Vital-Petit

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr est mis à jour régulièrement par Gaëtan du COSQUER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site internet a été financé par le praticien lui-même, et sans aucun financement extérieur supplémentaire. Les informations qui y sont fournies ne constituent aucune forme de publicité et ce site ne constitue en aucun cas un démarchage.

L’auteur n’a pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.

3. Description des services fournis.

Le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gaëtan du COSQUER s’efforce de fournir sur le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Les photos illustrant nos cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes. Il s’agit des même patients y figurant pour le résultat avant/après, et les photos n’ont pas été retouchées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le résultat observé est propre à la personne concernée et qu’un résultat identique ne peut être attendu pour une autre personne, en raison de la propre individualité de chacun

Ce site est destiné à tout type de public.

Ce site n’accueille aucune forme de publicité

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gaëtan du COSQUER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gaëtan du COSQUER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Gaëtan du COSQUER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Gaëtan du COSQUER, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gaëtan du COSQUER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gaëtan du COSQUER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaëtan du COSQUER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie’).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gaëtan du COSQUER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gaëtan du COSQUER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dr-gaetan-riou-du-cosquer.chirurgiens-dentistes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).